Au début du développement d’un projet, un protocole d’accord est signé contractuellement entre le propriétaire, l’exploitant agricole (s’il y en a un) et BayWa r.e. Ce protocole d’accord détaille les éléments suivants : baux emphytéotiques, convention de servitudes et résiliation partielle du bail rural. Il permet notamment à BayWa r.e. de réaliser les études nécessaires à la création d’un parc d’énergie renouvelable.

Lors de la phase des études, en tant que propriétaire foncier, vous signez une promesse de bail. Ce document permet la réservation foncière de la zone d’études à BayWa r.e.

Une fois le projet autorisé, vous signez les baux par actes notariés pour les parcelles retenues pour l’implantation finale du projet. Ce bail est ensuite valable durant toute la phase de construction et d’exploitation. Durant toute la phase d’exploitation, vous conservez la propriété foncière et touchez des revenus locatifs.

Une fois le parc en fin d’exploitation, le terrain est remis à son état initial. BayWa r.e. s’engage dès la phase d’accord de promesse de bail et dans le respect de la règlementation du Code de l’environnement, à procéder, à ses frais, au démontage complet du parc éolien, du parc solaire ou de l’unité de stockage (démontage des éoliennes, des panneaux photovoltaïques et de leur support, enlèvement du poste de livraison et retrait complet des fondations) et à la remise en état du site.