Projet de parc éolien du Grand Bois de Puessans

• Mars 2021 – Délibération favorable du Conseil municipal pour lancer une étude de faisabilité d’un projet éolien sur la commune. 

• Mai 2021 – Porte-à-porte pour mesurer l’intérêt d’un tel projet auprès des habitants de Puessans.

• Septembre 2021 – Lancement des études environnementales pour une durée d’un an. 

• 15 septembre 2021 – 1er comité de suivi des élus des communes limitrophes à Puessans.

• Octobre 2021 – 1^ère lettre d’information.

• Avril 2022 – Porte-à-porte pour informer les habitants de Puessans et des communes voisines et distribution d'une 2^ème lettre d'information.

• Août 2022 – Distribution d'une 3^ème lettre d'information.

• Janvier 2023 – Résultats du cycle d'inventaires environnementaux.

• Nombre d'éoliennes – 4 à 6 éoliennes

• Puissance par éolienne – 3 à 4,5 MW chacune

• Puissance totale du projet – 12 à 27 MW

• Hauteur en bout de pale – 200 mètres

• Production estimée du parc – 27 à 60 000 MWh par an

• Equivalent de la consommation électrique d'environ – 8 000 à 12 000 foyers

Les activités forestières et d’exploitation d’un parc éolien sont parfaitement compatibles. La surface forestière défrichée concerne uniquement la plateforme de montage des éoliennes, l‘accès entre celles-ci et le chemin forestier existant, qui sera refait entièrement. Cette surface sera compensée par replantation sur une surface au minimum équivalente. De plus, nous travaillerons avec l’ONF pour introduire des mesures favorables à la biodiversité dans la forêt, par exemple en reboisant avec des essences adaptées au changement climatique ou en conservant des parcelles sans exploitation sylvicole pendant plusieurs décennies.

En France, l’opération de démontage des installations éoliennes est strictement encadrée par la loi. L’arrêté du 22 juin 2020 met uniquement à la charge de l’exploitant du parc éolien le démontage et la remise en état des parcs éoliens, c’est-à-dire le démontage complet des éoliennes et du poste électrique, l’excavation totale des fondations, le retrait des câbles et la remise en état des terrains (ici à vocation forestière).

Les déchets de démolition et de démantèlement seront réutilisés, recyclés, valorisés, ou, à défaut, éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet. La loi impose que 90% de la masse totale du parc éolien soit recyclé. Cette obligation passera à 93% et l’objectif est d’arriver à 100% avant 2030.

En France, la règlementation à ce sujet est une des plus strictes d’Europe. Elle impose que les parcs éoliens n’ajoutent pas plus de 3 décibels la nuit et 5 décibels le jour au bruit ambiant. Les études acoustiques réalisées dans un cadre réglementaire permettent de déterminer le bruit ambiant, sans éolienne. Des simulations sont ensuite effectuées pour évaluer la nécessité d’arrêter les éoliennes si leur activité génère plus de bruit. Suite à la mise en service du parc, des suivis sont réalisés, pour adapter ces plans de bridage ou la technologie utilisée. S’agissant des infrasons, il s’agit de vibrations de très basses fréquences d’origine naturelle ou technique (orages, chutes d’eau, circulation routière…). Une éolienne, comme tout objet sur terre produit des infrasons. Cependant, elles sont trop faibles pour être considérées comme gênantes ou pouvant nuire au confort acoustique et à la santé des riverains de parcs éoliens. Le rapport d’expertise réalisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) en 2017, est très clair à ce sujet : « À la distance minimale d’éloignement des habitations par rapport aux sites d’implantations des parcs éoliens (500m) prévue par la réglementation, les infrasons produits par les éoliennes ne dépassent pas les seuils d’audibilité. ».

Il n’y a pas de lien direct entre la présence d’un parc éolien et la santé des riverains. Toutes les études conduites ont démontré l’absence de lien entre des potentiels problèmes de santé et la présence d’éolienne. En 2017, l’ANSES conclut que « les données disponibles ne mettent pas en évidence d’argument scientifique suffisant en faveur de l’existence d’effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes. Les connaissances actuelles en matière d’effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d’étendre le spectre sonore actuellement considéré. » En 2017 également, l’Académie de médecine indique qu’« aucune maladie ni infirmité ne semblent pouvoir être imputées au fonctionnement des éoliennes. »

La présence d’un parc éolien ne modifie pas les caractéristiques objectives d’une habitation qui font la valeur d'un bien comme son état, sa taille, sa situation, son équipement. Le territoire dispose d'un parc éolien depuis 2017 et aucun cas de dépréciation immobilière n’a été relevé depuis. Une étude de l’ADEME sur le sujet est par ailleurs attendue courant 2022.

La délibération qu’a prise la commune de Puessans en mars 2021 ne présage en rien de l'autorisation de construction du parc qui sera du ressort du Préfet du Doubs, après l'étude du dossier de demande d'autorisation par les services de l'Etat et à la suite de l'enquête publique.