Le projet en bref
Développé par BayWa r.e. depuis 2020, le projet s’inscrit dans les objectifs nationaux et régionaux de déploiement des énergies renouvelables et contribue activement à la transition énergétique locale. Le projet se situe sur la commune de Puessans et possède un potentiel de 4 à 6 éoliennes au maximum ce qui représente la consommation de 8 000 à 12 000 foyers alimentés avec chauffage inclus.
Il faut compter au minimum 6 ans entre le début des études et la mise en service d’un parc éolien. Aujourd’hui les premières études environnementales sont toujours en cours pour apprécier au mieux les enjeux du territoire sur une année complète.
La concertation a été lancée en 2021, dès l’obtention de la délibération favorable du Conseil Municipal de Puessans. Un comité de suivi des élus a été créé et des actions d’information continue et de concertation auprès des riverains du projet ont été mises en place (porte à porte, lettres d’informations, page internet…).
Le projet : où en est-on ?
Le projet est actuellement arrêté au stade des études.
Le cycle d’inventaires environnementaux est terminé. Un nid de milan royal a été identifié au sein de la zone d’étude. Conformément à la réglementation, cette découverte a eu pour conséquence d’annuler l’implantation du mât de mesure prévue à l’automne 2022 ainsi que tous travaux sylvicoles pendant la période de nidification à proximité du nid. L’espèce qui constitue un enjeu important au regard de l’éolien mérite d’être suivie sur la durée.
En 2023, des expertises complémentaires ont confirmé que le nid était toujours occupé. De nouvelles expertises seront menées au printemps 2024 pour déterminer si l’espèce est de nouveau nicheuse dans le secteur avant d’envisager d’autres étapes pour le développement du projet.
Localisation du projetLe secteur étudié est « Le Grand Bois », un plateau d’une altitude moyenne de 400 m, situé sur la commune de Puessans, à la frontière avec celle de Mondon. La commune de Puessans est propriétaire des terrains concernés par le projet, et dans le cadre du régime forestier, la forêt est exploitée par l’office national des forêts (ONF).
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Historique du projet
- Mars 2021 – Délibération favorable du Conseil municipal pour lancer une étude de faisabilité d’un projet éolien sur la commune.
- Mai 2021 – Porte-à-porte pour mesurer l’intérêt d’un tel projet auprès des habitants de Puessans.
- Septembre 2021 – Lancement des études environnementales pour une durée d’un an.
- 15 septembre 2021 – 1er comité de suivi des élus des communes limitrophes à Puessans.
- Octobre 2021 – 1ère lettre d’information.
- Avril 2022 – Porte-à-porte pour informer les habitants de Puessans et des communes voisines et distribution d'une 2ème lettre d'information.
- Août 2022 – Distribution d'une 3ème lettre d'information.
- Janvier 2023 – Résultats du cycle d'inventaires environnementaux.
Données clés
- Nombre d'éoliennes – 4 à 6 éoliennes
- Puissance par éolienne – 3 à 4,5 MW chacune
- Puissance totale du projet – 12 à 27 MW
- Hauteur en bout de pale – 200 mètres
- Production estimée du parc – 27 à 60 000 MWh par an
- Equivalent de la consommation électrique d'environ – 8 000 à 12 000 foyers
Vues de la zone d'étude du projet éolien
Le territoire
En 2021, la puissance du parc éolien installé en région Bourgogne-Franche-Comté est de 914 MW. La région ambitionne d’installer 2 800 MW d’éolien d’ici à 2030. En 2021, l’éolien représente 43 % de l’électricité produite dans la région (source).
Le projet s’inscrit dans un territoire qui comporte déjà un parc éolien mis en service en 2017, et d’un centre de maintenance spécifique installée dans la zone d’activité Europolys à Autechaux. À la mise en service du projet, des retombées fiscales sont attendues et bénéficieront en premier lieu à la communauté de communes des Deux Vallées Vertes, à la commune de Puessans et au département du Doubs. Aussi, la commune, propriétaire des terrains, bénéficiera d’un loyer et de servitudes au titre de la mise à disposition des terrains pour le projet. L’ONF touchera 10 % de ces recettes au titre du régime forestier.
Si le projet devait se concrétiser, BayWa r.e. proposera aux collectivités et acteurs du territoire d’entrer au capital de la société de projet qui exploitera le parc. Actionnaires majoritaires au côté de la Banque des Territoires, avec qui un partenariat a été noué en 2019, ils pourront accéder à la gouvernance du parc, prendre les décisions quant à son fonctionnement et bénéficier de ses retombées économiques.
Notre souhait est que le parc appartienne au territoire.
Notre démarche 360° : pour des retombées directes au territoire
BayWa r.e. mettra en œuvre sa « Démarche 360° » sur ce projet. Cette approche, adaptée aux besoins et spécificités du territoire, vise à faire bénéficier des retombées économiques et écologiques au plus grand nombre des acteurs locaux et habitants des communes à proximité du projet de parc. Parmi les mesures possibles, BayWa r.e. propose un accompagnement à la rénovation énergétique des habitations, un accompagnement de projets agro-environnementaux lié à l’amélioration de la biodiversité, de l’exploitation sylvicole et des pratiques de la forêt, en lien avec l’office national des forêts (ONF) et une offre locale d'électricité à la mise en service du parc.
Nos réponses à vos questions
- Comment s’intègre le projet dans la forêt ?
Les activités forestières et d’exploitation d’un parc éolien sont parfaitement compatibles. La surface forestière défrichée concerne uniquement la plateforme de montage des éoliennes, l‘accès entre celles-ci et le chemin forestier existant, qui sera refait entièrement. Cette surface sera compensée par replantation sur une surface au minimum équivalente. De plus, nous travaillerons avec l’ONF pour introduire des mesures favorables à la biodiversité dans la forêt, par exemple en reboisant avec des essences adaptées au changement climatique ou en conservant des parcelles sans exploitation sylvicole pendant plusieurs décennies.
- Qui aura la charge du démantèlement des éoliennes à la fin de leur exploitation ?
En France, l’opération de démontage des installations éoliennes est strictement encadrée par la loi. L’arrêté du 22 juin 2020 met uniquement à la charge de l’exploitant du parc éolien le démontage et la remise en état des parcs éoliens, c’est-à-dire le démontage complet des éoliennes et du poste électrique, l’excavation totale des fondations, le retrait des câbles et la remise en état des terrains (ici à vocation forestière).
- Que vont devenir les éoliennes et les matériaux hors d’usage ?
Les déchets de démolition et de démantèlement seront réutilisés, recyclés, valorisés, ou, à défaut, éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet. La loi impose que 90% de la masse totale du parc éolien soit recyclé. Cette obligation passera à 93% et l’objectif est d’arriver à 100% avant 2030.
- Les éoliennes font-elles du bruit ?
En France, la règlementation à ce sujet est une des plus strictes d’Europe. Elle impose que les parcs éoliens n’ajoutent pas plus de 3 décibels la nuit et 5 décibels le jour au bruit ambiant. Les études acoustiques réalisées dans un cadre réglementaire permettent de déterminer le bruit ambiant, sans éolienne. Des simulations sont ensuite effectuées pour évaluer la nécessité d’arrêter les éoliennes si leur activité génère plus de bruit. Suite à la mise en service du parc, des suivis sont réalisés, pour adapter ces plans de bridage ou la technologie utilisée. S’agissant des infrasons, il s’agit de vibrations de très basses fréquences d’origine naturelle ou technique (orages, chutes d’eau, circulation routière…). Une éolienne, comme tout objet sur terre produit des infrasons. Cependant, elles sont trop faibles pour être considérées comme gênantes ou pouvant nuire au confort acoustique et à la santé des riverains de parcs éoliens. Le rapport d’expertise réalisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) en 2017, est très clair à ce sujet : « À la distance minimale d’éloignement des habitations par rapport aux sites d’implantations des parcs éoliens (500m) prévue par la réglementation, les infrasons produits par les éoliennes ne dépassent pas les seuils d’audibilité. ».
- Un parc éolien peut-il avoir un impact sur la santé des habitants aux alentours ?
Il n’y a pas de lien direct entre la présence d’un parc éolien et la santé des riverains. Toutes les études conduites ont démontré l’absence de lien entre des potentiels problèmes de santé et la présence d’éolienne. En 2017, l’ANSES conclut que « les données disponibles ne mettent pas en évidence d’argument scientifique suffisant en faveur de l’existence d’effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes. Les connaissances actuelles en matière d’effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d’étendre le spectre sonore actuellement considéré. » En 2017 également, l’Académie de médecine indique qu’« aucune maladie ni infirmité ne semblent pouvoir être imputées au fonctionnement des éoliennes. »
- Quel impact le parc éolien aura sur l’immobilier ?
La présence d’un parc éolien ne modifie pas les caractéristiques objectives d’une habitation qui font la valeur d'un bien comme son état, sa taille, sa situation, son équipement. Le territoire dispose d'un parc éolien depuis 2017 et aucun cas de dépréciation immobilière n’a été relevé depuis. Une étude de l’ADEME sur le sujet est par ailleurs attendue courant 2022.
- Est-ce que la décision de la commune vaut construction du parc éolien ?
La délibération qu’a prise la commune de Puessans en mars 2021 ne présage en rien de l'autorisation de construction du parc qui sera du ressort du Préfet du Doubs, après l'étude du dossier de demande d'autorisation par les services de l'Etat et à la suite de l'enquête publique.
Foire aux questions
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