Actualité du projet
Le développement du projet éolien de Puessans mené par BayWa r.e. est arrêté depuis 2022 au stade des études.
La présence d'un nid de milan royal, espèce protégée, identifiée sur la zone d'étude demande un suivi écologique complémentaire pour déterminer si l'espèce est de nouveau nicheuse chaque année. Aucune action de développement ne sera mise en place de la part de BayWa r.e. tant que la nidification sera confirmée.
Le projet en bref
Développé par BayWa r.e. depuis 2020, le projet s’inscrit dans les objectifs nationaux et régionaux de déploiement des énergies renouvelables et contribue activement à la transition énergétique locale. Le projet se situe sur la commune de Puessans et possède un potentiel de 4 à 6 éoliennes au maximum ce qui représente la consommation de 8 000 à 12 000 foyers alimentés avec chauffage inclus.
Il faut compter au minimum 6 ans entre le début des études et la mise en service d’un parc éolien. Aujourd’hui les premières études environnementales sont toujours en cours pour apprécier au mieux les enjeux du territoire sur une année complète.
La concertation a été lancée en 2021, dès l’obtention de la délibération favorable du Conseil Municipal de Puessans. Un comité de suivi des élus a été créé et des actions d’information continue et de concertation auprès des riverains du projet ont été mises en place (porte à porte, lettres d’informations, page internet…).
Localisation du projet
Le secteur étudié est « Le Grand Bois », un plateau d’une altitude moyenne de 400 m, situé sur la commune de Puessans, à la frontière avec celle de Mondon. La commune de Puessans est propriétaire des terrains concernés par le projet, et dans le cadre du régime forestier, la forêt est exploitée par l’office national des forêts (ONF).
Historique du projet
Données clés
Vues de la zone d'étude du projet éolien
Le territoire
En 2021, la puissance du parc éolien installé en région Bourgogne-Franche-Comté est de 914 MW. La région ambitionne d’installer 2 800 MW d’éolien d’ici à 2030. En 2021, l’éolien représente 43 % de l’électricité produite dans la région (source).
Le projet s’inscrit dans un territoire qui comporte déjà un parc éolien mis en service en 2017, et d’un centre de maintenance spécifique installée dans la zone d’activité Europolys à Autechaux. À la mise en service du projet, des retombées fiscales sont attendues et bénéficieront en premier lieu à la communauté de communes des Deux Vallées Vertes, à la commune de Puessans et au département du Doubs. Aussi, la commune, propriétaire des terrains, bénéficiera d’un loyer et de servitudes au titre de la mise à disposition des terrains pour le projet. L’ONF touchera 10 % de ces recettes au titre du régime forestier.
Si le projet devait se concrétiser, BayWa r.e. proposera aux collectivités et acteurs du territoire d’entrer au capital de la société de projet qui exploitera le parc. Actionnaires majoritaires au côté de la Banque des Territoires, avec qui un partenariat a été noué en 2019, ils pourront accéder à la gouvernance du parc, prendre les décisions quant à son fonctionnement et bénéficier de ses retombées économiques.
Notre souhait est que le parc appartienne au territoire.
Notre démarche 360° : pour des retombées directes au territoire
BayWa r.e. mettra en œuvre sa « Démarche 360° » sur ce projet. Cette approche, adaptée aux besoins et spécificités du territoire, vise à faire bénéficier des retombées économiques et écologiques au plus grand nombre des acteurs locaux et habitants des communes à proximité du projet de parc. Parmi les mesures possibles, BayWa r.e. propose un accompagnement à la rénovation énergétique des habitations, un accompagnement de projets agro-environnementaux lié à l’amélioration de la biodiversité, de l’exploitation sylvicole et des pratiques de la forêt, en lien avec l’office national des forêts (ONF) et une offre locale d'électricité à la mise en service du parc.
Nos réponses à vos questions
- Comment s’intègre le projet dans la forêt ?
- Qui aura la charge du démantèlement des éoliennes à la fin de leur exploitation ?
- Que vont devenir les éoliennes et les matériaux hors d’usage ?
- Les éoliennes font-elles du bruit ?
- Un parc éolien peut-il avoir un impact sur la santé des habitants aux alentours ?
- Quel impact le parc éolien aura sur l’immobilier ?
- Est-ce que la décision de la commune vaut construction du parc éolien ?
Foire aux questions
Vous vous posez des questions sur l'éolien ou le photovoltaïque ?