Projet de parc solaire de Mailley-et-Chazelot
Un projet en partenariat avec la commune compatible avec les activités agricoles en place.
Le projet en bref
Un projet photovoltaïque au sol est à l’étude à Mailley-et-Chazelot. Il est développé par la société BayWa r.e. en partenariat avec la municipalité et les agriculteurs concernés. Il s’inscrit dans les objectifs de développement des énergies renouvelables du territoire et permet de valoriser un terrain communal, tout en préservant le patrimoine écologique et paysager, et en tenant compte des enjeux locaux du site.
Ce projet est coconstruit avec l’équipe municipale qui a délibéré favorablement en février 2021, et concerté avec les acteurs locaux : habitants et usagers du site, élus de la commune, Chambre d’agriculture de Haute-Saône, services de l’Etat, associations environnementales…
Initialement sur 25 hectares, le projet a été réduit à une seule zone sur environ 17 hectares. Le projet représente désormais une puissance installée d’environ 14,6 MWc sur une surface clôturée de 17 hectares.
Le permis de construire a été accordé le 12 décembre 2023 à l’issue de 14 mois d’instruction par les services de l’Etat, à la condition d’obtenir une dérogation au titre des espèces protégées.
Aperçu du projet
Le projet retenu
BayWa r.e. a déposé le dossier de demande de permis de construire en 6 septembre 2022. La phase d’enquête publique s’est déroulée du 28 août au 29 septembre 2023. A l’issue de l’enquête publique, BayWa r.e. a rédigé un mémoire en réponse visant à apporter les réponses et précisions aux observations recueillies. Ce mémoire est disponible sur le site internet de la Préfecture de Haute-Saône en téléchargeant l’« Annexe au rapport ». BayWa r.e. se tient également à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport est public et consultable sur le site internet de la Préfecture, au même lien que ci-dessus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la demande de permis de construire sous réserve qu’une demande de dérogation au titre des espèces protégées soit recevable par la DREAL et le CSRPN et autorisée par la Préfecture.
Le permis de construire a ensuite été accordé par la Préfecture le 12 décembre 2023 à condition d’obtenir une dérogation au titre du 4° du I de l’article L.411-2 du Code de l’environnement (dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.425-15 du Code de l’urbanisme. Sous réserve d’obtention de la dérogation espèces protégées, le parc photovoltaïque pourrait être mis en service en 2027.
Photos de la localisation du projet photovoltaïque
Notre démarche territoriale
Depuis sa genèse début 2021, BayWa r.e. veille à développer le projet dans une démarche de transparence et de concertation.
Le fonctionnement d'une centrale photovoltaïque
Une installation photovoltaïque produit de l’électricité à partie de l’énergie du soleil. Cette électricité est ensuite injectée sur le réseau de distribution.
L’installation est constituée de plusieurs éléments : le système photovoltaïque, les câbles de raccordement, les locaux techniques, la clôture et les accès.
Les panneaux photovoltaïques sont assemblés sur des structures porteuses en acier galvanisé, formant des tables. Les tables alignées forment ensuite des rangées, orientées est-ouest et exposées au sud pour maximiser l’énergie reçue du soleil.
Les postes de transformation et de livraison sont disposés directement sur le sol, sans béton. A la fin de l’exploitation, l’installation est entièrement réversible. Des garanties financières sont provisionnées pendant l’exploitation de la centrale photovoltaïque afin d’en assurer son démantèlement. Le démantèlement et la remise en état sont à la charge de BayWa r.e.
Energie solaire, où en est-on en France et en Bourgogne-Franche-Comté ?
D’ores et déjà compétitives, les solutions solaires sont là pour répondre aux enjeux climatiques, d’indépendance énergétique, d’industrie locale, d’emplois et d’innovations technologiques.
Les derniers rapports d’experts rendus, par RTE, l’Ademe ou encore le GIEC, confirment le rôle de premier plan que doit prendre l'énergie solaire dans notre prochain mix énergétique.
En 2021, le solaire photovoltaïque a fourni 14,3 TWh, soit 3 % de l'énergie électrique consommée en France (contre 2,8 % en 2020). En dix ans (2011-2021), la puissance du parc photovoltaïque installé en France a été multipliée par 5 pour atteindre aujourd’hui 13,2 GWc.
En Bourgogne-Franche-Comté, seulement 459 MW de puissance solaire étaient installés fin 2021. La Région affiche une ambition forte de développement du photovoltaïque avec un objectif de 3 800 MW en 2030 et 10 800 MW en 2050.
Le développement de l’énergie solaire doit se faire de façon concomitante en toiture, en ombrière de parking et sur des grandes surfaces. Le projet solaire au sol de Mailley-et-Chazelot concoure à l’atteinte des objectifs régionaux et nationaux.
Documentation
Foire aux questions
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